J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18649

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 1998 portant approbation du budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

NOR : INTA9800493A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 décembre 1998, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.